Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EN3S ECOLE DES DIRIGEANTS DE LA PROTECTION SOCIALE
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE, Etablissement public

Numéro de dépôt :
4076581
Date de dépôt :
17/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/03/2024
EN3S ECOLE DES DIRIGEANTS DE LA PROTECTION SOCIALE de ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE

Présentation de la marque EN3S ECOLE DES DIRIGEANTS DE LA PROTECTION SOCIALE

Déposée par voie électronique le 17 mars 2014 par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EN3S ECOLE DES DIRIGEANTS DE LA PROTECTION SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Le déposant est ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE, Etablissement public domicilié(e) 27 rue des Docteurs Charcot, CS53109 - 42031 - Saint-Etienne Cedex 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS domicilié(e) Immeuble First Office, 15 rue de la Presse - 42000 - Saint-Etienne - France.

La marque EN3S ECOLE DES DIRIGEANTS DE LA PROTECTION SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4076581.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EN3S ECOLE DES DIRIGEANTS DE LA PROTECTION SOCIALE est expirée depuis le 17 mars 2024.

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : EN 3 S ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE , Sécuscope , EN3S , École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale , Une saison avec la Sécu


ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE, Etablissement public - 27 rue des Docteurs Charcot, CS53109 - 42031 - Saint-Etienne Cedex 2 - France


GALIA PARTNERS - Immeuble First Office, 15 rue de la Presse - 42000 - Saint-Etienne - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Papier à en-tête ; enveloppes ; supports pédagogiques (produits de l'imprimerie) ; classeurs ; brochures ; dépliants ; plaquettes ; revues ; publications ; stylos ; pochettes ; agendas ; conférenciers ; papier ; imprimés ; journaux ; périodiques ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) notamment documents pédagogiques tels que polycopiés, brochures, dossiers, affiches, prospectus ; papeterie ; fournitures scolaires ;

Publipostage par voie postale ou électronique ; études et recherches dans le domaine de la protection sociale pour les affaires et pour les questions de personnel ; publicité pour le recrutement (médias tous supports : papier, Internet, radio et télé) ;

Etudes et recherches dans le domaine de la protection sociale du point de vue fiscal et financier ;

Service de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission d'informations par serveurs informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et échange sur support multimédia ; messageries électroniques ; courriers électroniques ; transmission de messages, d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux informatiques, par réseaux de télécommunications et réseaux informatiques ; transmission d'informations en ligne ; transmission d'informations relatives à la formation, l'enseignement, la protection sociale ;

Formation initiale et continue des agents de direction des organismes de la protection sociale ; formation initiale et continue des praticiens conseils, des ingénieurs conseils, des informaticiens et des autres cadres supérieurs des organismes de protection sociale, intra et inter organismes ; éducation, instruction, enseignement, organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires, de forums, de salons et de concours ; action de coopération en matière d'enseignement et de recherches, à savoir organisation de concours, organisation et conduite de colloques, de conférences, de forum, de salons, de congrès, de symposiums et de séminaires sur le thème de sécurité sociale en France ou à l'étranger ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs en France ou à l'étranger ; enseignement par correspondance ; éducation et information en matière d'éducation dans le domaine de la protection sociale en France ou l'étranger ; exploitation de publications électroniques en lignes (non téléchargeables) ; prêt de livres ; publication de livres ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; édition et publication de textes, de livres, de revues, imprimés, journaux, magazines, Cederom et Devederom ; organisation et conduite d'examens et d'épreuves pédagogiques ; production de films ; montage de bandes vidéo ; publication électronique de livres, de documents informatifs, de livrets, de catalogues et de périodiques en ligne ; microédition ; location de films, d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou audiovisuels, filmages sur bandes vidéo ; enregistrement sur bandes vidéos ;

Etudes et recherches juridiques dans le domaine de la protection sociale.